Avis 192 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel réadaptant les prix de l'énergie électrique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Arrêté ministériel réadaptant les prix de l'énergie électrique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1987 fixant les conditions de nomination et le statut des commissaires d'arrondissement et des commissaires d'arrondissement adjoints
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la composition de la Commission COMFORM ainsi que les modalités de désignation de ses membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de algemene vakken, de kunstvakken, de technische vakken en de praktische vakken in de instellingen voor secundair onderwijs met volledig leerplan georganiseerd of gesubsidieerd door de Vlaamse Gemeenschap, met uitzondering van de instellingen voor buitengewoon secundair onderwijs en aanvullend secundair beroepsonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi-programme
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire
Avant-projet de loi
Loi interprétative de l'article 5 de la loi du 18 juillet 1985 relative à la publication des sondages d'opinion
Proposition de loi
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant modification de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon