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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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143 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l’espace de numérotation national et à l’attribution et au retrait des droits d’utilisation de numéros
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 4, alinéa 3 et l’article 6 et déterminant l’entrée en vigueur du chapitre 1er de l’arrêté royal du 25 décembre 2023 portant exécution des articles 6, alinéas 4 et 5, et 13 de la loi du 27 février 2019 relative à l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les services par satellite
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d’équipements hertziens
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Loi relatif à un service de signatures électroniques qualifiées
Télécommunications — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour permettre au consommateur de disposer systématiquement du plan tarifaire le plus avantageux, déposée par Mme Leentje Grillaert et consort (Doc. Parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1120/001)
Télécommunications — Proposition de loi
Loi mettant en oeuvre le règlement (UE) 2024/1309 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2024 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120 et abrogeant la directive 2014/61/UE (règlement sur les infrastructures gigabit)
Télécommunications — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour la réalisation de projets de développement d'infrastructures ou de développement d'outîls numériques qui permettent d'améliorer les capacités en matière de cybersécurité des PME
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d’équipements hertziens et de l’arrêté royal du 13 septembre 2023 portant modification de l’arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d’équipements hertziens
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 juin 2024 exécutant la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d’information d’intérêt général pour la sécurité publique
Télécommunications — Projet d'arrêté royal