Qu’est-ce que juriDict ?
juriDict est une banque de données qui donne accès au contenu juridique de la jurisprudence de la section du contentieux administratif du Conseil d'État. Elle renvoie à des points de droit évoqués dans des arrêts et des ordonnances de non-admission.
Manuel juriDict Ouvrir juriDict (opent in een nieuw venster)Une liste de mots-clefs donne accès aux différents contenus.
juriDict vous permet de rechercher des arrêts et des ordonnances sur la base de données de référence, de mots-clefs ou de mots figurant dans les points de droit.
La structure en langue française assure un accès systématique aux arrêts à compter du 1er janvier 2000, à l’exception des arrêts prononcés dans le contentieux des étrangers, qui ne sont intégrés systématiquement qu’à partir de juin 2018. Avant cette date, ces arrêts n’étaient ajoutés que s’ils étaient pertinents pour la jurisprudence ou la recherche juridique. La jurisprudence plus ancienne est incorporée de manière sélective. Les arrêts de procédure ne sont pas intégrés. Les ordonnances de non-admission ne sont incluses que si elles présentent un intérêt pour la jurisprudence ou pour la recherche juridique.
Vous trouverez plus d'informations sur l'utilisation de juriDict dans le manuel.