Agenda des audiences

L'audience est le moment où le litige est exposé oralement. Au cours de cette audience, chaque partie au litige reçoit la parole pour défendre son point de vue. Les conseillers d'État et l'auditeur peuvent poser des questions aux parties afin d'obtenir des précisions sur le dossier. L'audience se déroule selon des règles de procédure, de manière à ce que chaque partie soit entendue. Après les plaidoiries, l'auditeur donne son avis puis l'affaire est prise en délibéré. Sur cette page, vous trouverez l’agenda des audiences à venir.