Conseiller et juger, au cœur de la société

Depuis sa création en 1948, le Conseil d'État remplit deux missions principales : il donne des avis destinés aux gouvernements et aux parlements de notre pays, en tant que conseiller juridique indépendant, et il est la plus haute juridiction administrative en Belgique.

Le Conseil d'État, section du contentieux administratif, contrôle, à la demande de citoyens, d'associations, d'entreprises et d'autres autorités publiques, la légalité de décisions de l'autorité. Si une décision s’avère illégale, le Conseil d'État peut la suspendre voire l'annuler. Pour certaines matières, il existe des juridictions administratives distinctes. Leurs décisions peuvent faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'État. Dans ce cas, ce dernier agit en tant que juge de cassation.

Le Conseil d'État, section de législation, donne des avis destinés aux gouvernements et parlements de l’Etat fédéral et des entités fédérées sur de nouvelles réglementations. Il vérifie notamment si les textes en projet sont en conformité avec la Constitution, les libertés et droits fondamentaux et la répartition des compétences entre les Communautés, les Régions et l'État fédéral.