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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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32 résultats

    • Avis

    Avis 239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Inconnu

    Loi complétant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié par les arrêtés-lois des 20 mars 1945, 3 août 1945 et 6 septembre 1946, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, modifié par l'arrêté-rloi du 14 avril 1945, et l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande

    Inconnue

    • Avis

    Avis 14.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Inconnu

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Communauté française, l'arrêté royal du 3 avril 1970 fixant les règles en vue de préventir les accidents dus à l'état de Santé éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge.

    Inconnue

    • Avis

    Avis 14.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Inconnu

    Arrêté royal déterminant les modalités de la reprise du personnel de l'oeuvre nationale des invalides de la guerre, de l'oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre et du Secrétariat permanent du bureau permanent des Oeuvres nationales des victimes de la guerre par l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.

    Inconnue