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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 20 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.
Arrêté relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté concernant les dispositions communes aux matériels et engins de chantier
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques pour éviter la double imposition des revenus et de la fortune, signée à Bruxelles le 17 décembre 1987
Avant-projet de loi
Decreet houdende regeling van het gebruik van de talen in het basisonderwijs in het Nederlandse taalgebied
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1969 réorganisant la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes et l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre Ier, section 1ère, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au commerce des eaux de boisson
Projet d'arrêté royal
arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant les titres requis et la spécificité des titres requis de certains membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi relative à l'interdiction de la fabrication, du dépôt et de l'utilisation, par la Belgique, d'armes chimiques
Proposition de loi