Avis 79.841 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-09-2026
- Chambre:
- 17-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif aux dispositifs Wallonie Formation Continue
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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vergunning beroepalle woorden moeten voorkomen -
"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
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vergunning -beroepsluit een woord uit -
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46 résultats
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Avis 80.021 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-09-2026
- Chambre:
- 17-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 80.009 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-09-2026
- Chambre:
- 17-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en ce qui concerne les chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l’égard des décisions d’exclusion définitive ou de refus de réinscription
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 80.008 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-09-2026
- Chambre:
- 17-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l’article 1.7.1-8 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et relatif aux absences justifiées
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 79.681 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-09-2026
- Chambre:
- 17-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d’accompagnement de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l’accompagnement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 79.840 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-09-2026
- Chambre:
- 17-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif aux parcours vers l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 79.701 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-08-2026
- Chambre:
- 17-2/V
- Demandeur d'avis:
- Parlement Wallon
Décret insérant un article 45/1 dans le décret du 16 novembre 2023 Neutralité Carbone en vue de mettre en place un mécanisme de leasing social pour les véhicules électriques, déposé par Mme Lambelin, M. Lefebvre. Mme Hanus, M. Crampont, Mme Roberty et M. Witsel (Doc.parl., Parl. W., 2025-2026, n° 612/001)
Environnement et politique de l'ea — Proposition de décret de la Région wallonne
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Avis 79.762 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-08-2026
- Chambre:
- 17-2/V
- Demandeur d'avis:
- Parlement de la Région Bruxelles-capitale
Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) en vue de modifier la composition et le fonctionnement de la Commission régionale de développement ainsi que certaines modalités de fonctionnement de la Commission Royale des Monuments et des Sites déposée par MM. Geoffroy COOMANS DE BRACHÈNE (FR), Stijn BEX (NL), Mustapha AKOUZ (FR), Mme Imane BELGUENANI (NL), MM. Alain DENEEF (FR), Pascal SMET (NL), Benjamin DALLE (NL) et Mme Loubna AZGHOUD (FR) (Par. Parl., Parl. Rég.Brux.- Cap., 2025-2026, n° A-30/1)
Aménagement du territoire — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 79.700 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-08-2026
- Chambre:
- 17-2/V
- Demandeur d'avis:
- Parlement Wallon
Décret insérant un Titre V/ I relative aux zones de protection contre les inondations dans le Code du Développement territorial, déposé par Mme Dejardin, M. Devin, Mme Özen, MM. Lefèbvre, Crampont et Mme Morreale (Doc.parl., Parl. W., 2025-2026, n° 611/001)
Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne
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Avis 79.778 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-08-2026
- Chambre:
- 17-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la chambre de recours de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d’enseignement de la Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française