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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 12 aoüt 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les clôtures électriques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Avant-projet de loi
Arrêté royal, portant exécution de l'article 34quater, alinéa 5, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de promotion
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 fixant certaines règles en matière de gestion distincte et de comptabilité pour les hôpitaux qui dépendent d'un centre public d'aide sociale, d'une association intercommunale ou d'une association créée conformément au Chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal
Décret relatif aux services de transport de personnes en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi modifiant l'article 32 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu des mutations dans les emplois des fonctions de sélection
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi autorisant le cumul du traitement dû aux agents de renseignements et d'action avec les avantages découltant du statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit
Avant-projet de loi