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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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115 résultats
Arrêté modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, tel qu'il a été modifié par les l'arrêtés royaux des 3 juillet 1985, 11 août 1986 (n° 438) et 1er juin 1987
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Loi relatif à l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie
Avant-projet de loi
Décret relatif aux sites et aux découvertes archéologiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant abrogation des lois du 28 février 1957 modifiant la loi du 15 mai 1956 sur les économats, et du 7 août 1980 complétant l'article 7 de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long
Avant-projet de loi
Ordonnance consacrant le droit d'ester en justice pour les associations de défense de l'environnement
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du Catalogue des matériels de base belges admis pour la production forestiers de reproduction
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française modifiant l'article 20 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française