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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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40 résultats

    • Avis

    Avis 239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Inconnu

    Loi complétant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié par les arrêtés-lois des 20 mars 1945, 3 août 1945 et 6 septembre 1946, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, modifié par l'arrêté-rloi du 14 avril 1945, et l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande

    Inconnue

    • Avis

    Avis 14.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Inconnu

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Communauté française, l'arrêté royal du 3 avril 1970 fixant les règles en vue de préventir les accidents dus à l'état de Santé éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge.

    Inconnue