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29 résultats
Koninklijk besluit tot wijziging van het stelsel van loopbaanonderbreking voor wat de openbare sector betreft
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi portant autorisation de la création d'une association internationale sans but lucratif pour la gestion de la Station polaire "Princess Elisabeth" et abrogation du chapitre I du titre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I)
Politique scientifique — Avant-projet de loi
Amendement à une proposition d'ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin d'assurer une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux (déposé par MME Barbara TRACHTE, M. Bruno DE LILLE, Mmes Joëlle MILQUET, Caroline DÉSIR, MM. Emmanuel DE BOCK, René COPPENS, MME Viviane TEITELBAUM, MM. Paul DELVA et Fouad AHIDAR) (Doc. parl., Parl. Rég. Brux.-Cap., 2014-2015, n° A-92/1)
Pouvoirs subordonnés — Amendement à une proposition d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance instituant l'élection directe du bourgmestre (déposée par Mme Caroline PERSOONS (F) et M. Jacques SIMONET (F))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'assurer la prise en charge des soins spéciaux liés à la perte d'autonomie ( déposée par M. François Roelants du Vivier)
Proposition de loi
Loi visant à introduire dans la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 une assurance autonomie (introduite par M. René THISSEN et consorts)
Proposition de loi
Loi modifiant l'article 10 de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales (doc Chambre, n° 1990/001) et les amendements n° 1, déposé par le Gouvernement, et n° 2, déposé par M. Dirk Pieters (doc Chambre,1990/002)
Avant-projet de loi
Ordonnance relative à la relance de l'habitat dans certains quartiers de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse (déposée par MM. Stefaan De Clerk,Tony Van Parijs,Servais Verherstraeten et Jo Vandeurzen) et amendements de M. Hugo Coveliers et consorts
Proposition de loi
Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 11 octobre 2001 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B
Avant-projet de loi