Déclaration d'accessibilité
Le Conseil d'État de Belgique s'engage à rendre son site web accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des pouvoirs publics.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site web : www.raadvst-consetat.be
État de conformité
Ce site web est partiellement conforme aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 de niveau AA, car toutes les exigences énumérées ci-dessous ne sont pas encore satisfaites.
Contenu non accessible
Bien que le Conseil d'État de Belgique mette tout en œuvre pour rendre le site accessible à tous, les éléments suivants peuvent encore poser problème :
Documents PDF : Certains documents et publications PDF anciens peuvent ne pas être entièrement accessibles aux lecteurs d'écran.
Il arrive que certains liens soient vides.
Les éléments de titre ne suivent pas un ordre séquentiel descendant.
Des éléments de structuration (landmarks) HTML5 ne sont pas toujours utilisés pour améliorer la navigation
Le Conseil d'État de Belgique travaille à une solution structurelle pour résoudre ces problèmes.
Élaboration de cette déclaration
Cette déclaration a été rédigée le 20 octobre 2026. L'évaluation de la conformité est basée sur :
Un audit réalisé en interne se basant sur l'outil d'accessibilité Unlighthouse de Google inc.
Un audit externe sera réalisé dans le courant de l'année 2027
Commentaires et coordonnées
Vous rencontrez des difficultés et souhaitez obtenir de l’aide pour trouver des informations ou effectuer une action ? Vous avez une question ou un commentaire concernant l’accessibilité de ce site web ? Vous pouvez nous contacter :
Courriel : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Adresse postale : Rue de la Science 33, B-1040 Bruxelles, Belgique
Plan d’amélioration
Le Conseil d'État de Belgique s’engage à améliorer l’accessibilité à chaque mise à jour du site web. Prochainement, nous nous concentrerons sur l’accessibilité des nouvelles publications et l’optimisation de l’interface technique pour les utilisateurs de technologies d’assistance.