Séminaires, congrès et journées d’études
Le Conseil d'État prend régulièrement part à des séminaires et congrès internationaux. Le Conseil d'État est membre de l'ACA-Europe (Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne) et de l'AIHJA – IASAJ (Association internationale des hautes juridictions administratives).
Le Conseil d'État est également membre du Réseau judiciaire européen (RJE) ainsi que du Réseau des cours supérieures (RCS) de la Cour européenne des droits de l'homme.
En outre, le Conseil d'État organise parfois des visites de travail, des journées d'études et des séminaires avec d'autres juridictions européennes ou internationales.
Sur cette page, vous trouverez les rapports de ces rencontres et journées d'études internationales :