Avis 79.465 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-06-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le programme de l’Ecole royale militaire pour l’année académique 2026-2027
Défense — Projet d'arrêté royal
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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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204 résultats
Arrêté royal fixant le programme de l’Ecole royale militaire pour l’année académique 2026-2027
Défense — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des membres de la famille royale
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l’uniforme des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 avril 2022 relatif à l’octroi de chèques-repas à certains militaires en service actif
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’octroi d’une allocation d’éloignement forfaitaire
Défense — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses dispositions relatives aux examens linguistiques militaires
Défense — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et la République du Bénin relatif au statut des personnels militaire et civil des forces armées belges en mission sur le territoire de la République du Bénin, fait à Cotonou, le 25 avril 2023
Défense — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo relatif au statut des forces belges présentes sur le territoire de la République Démocratique du Congo fait à Bruxelles, le 15 mai 2023
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au trajet de réintégration du militaire qui ne peut plus exercer sa fonction temporairement ou définitivement pour motif de santé
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’octroi d’une allocation aux médecins et dentistes militaires
Défense — Projet d'arrêté royal