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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal abrogeant l'article 15 de l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947, pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du secrétariat du Conseil supérieur des classes moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi de récompenses en espèces par l'Administration des postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1930 portant extension de la rade d'Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la comptabilité du matériel emmagasiné dans les établissements du Ministère de la Défense nationale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal évaluant certains avantages en nature pour l'application de l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 étendant aux gens de maison le bénéfice de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant le repos hebdomadaire dans le secteur des tailleurs de vêtements d'hommes sur mesure
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949, relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations de polders ou de wateringues
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 octroyant des allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
Projet d'arrêté royal