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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal du ... modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1956, réglant le fonctionnement de la Commission d'appel du Fonds spécial d'assistance
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1934 relatif à la réception et la restitution des cautionnements déposés à la Caisse des dépôts et consignations
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal instaurant le repos hebdomadaire dans la branche de commerce et d'artisanat des "négociants en meubles, tapissiers, garnisseurs, décorateurs et ensembliers"
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la fiscalité communale
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'emploi d'un indice d'ordre sur les emballages du beurre
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 30 juin 1951 relative aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre, de l'Oeuvre nationale des orphelins, veuves et ascendants des victimes de la guerre et de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant celui du 15 avril 1953 relatif à l'examen pour la délivrance du certificat d'études primaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel des Ministères qui sont affiliés librement à une mutualité reconnue
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal allouant une allocation aux observateurs de la protection des végétaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major
Projet d'arrêté royal