Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Loi relative à la création d'un Conseil supérieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre et d'un Bureau permanent des Oeuvres nationales des victimes de la guerre
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent excluant les fonctions d'inspecteur prévues par l'article 6 de l'arrêté du Régent du 23 juillet 1948, portant statut de la commission permanente de contrôle linguistique, des droits de préférence accordés par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation du statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique et de l'annexe, signés à New-York, le 26 octobre 1956
Avant-projet de loi
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 11 juillet 1951 portant organisation de l'Ecole de Guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant statut pécuniaire des employés principaux au greffe de la Cour de cassation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement du conseil de perfectionnement de l'enseignement technique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la durée du travail effectif des employés, autres que les employés de bureau, occupés dans les services de livraison des grands magasins
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'accord concernant les conditions de travail des bateliers rhénans, signé à Genève, le 21 mai 1954
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant création et fixation des conditions de collation de ce diplôme du diplôme d'aspirante en nursing
Projet d'arrêté royal
Loi portant création d'un conseil culturel wallon et d'un conseil culturel flamand
Avant-projet de loi