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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Loi portant approbation de l'acte final et de l'accord avec les annexes adoptés à Genève, le 13 février 1961, par la conférence gouvernementale chargée de reviser l'accord du 27 juillet 1950 concernant la sécurité sociale des batelier rhenans
Avant-projet de loi
Arrêté royal excluant les fonctions techniques des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux officiels de l'applicaton de l'article 5 de la loi des 3 août 1919-27 mai 1947
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel établissant les formules des certificats et diplômes de licencié en sciences nucléaires conférés par l'Université de l'Etat à Liège
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1940 relatif aux congés des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1951, organique du statut des délégués permanents à la protection de l'enfance
Projet d'arrêté royal
Loi relatif au reclassement social des handicapés
Avant-projet de loi
Decreet tot regeling van de in-, uit-, doorvoer en overbrenging van militaire goederen, civiele vuurwapens, essentiële onderdelen en munitie
Économie - tout, sauf tourisme — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi relatif au permis de conduire des conducteurs de véhicules automoteurs
Avant-projet de loi
Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 1er août 1948, fixant l'organisation d'épreuves d'avancement et d'accession du personnel du Minisère des Travaux publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent suspendant l'application de certaines dispositions du statut des agents et ouvriers temporaires de l'Etat, et modifiant à titre provisoire certaines conditions de recrutement de ce personnel
Projet d'arrêté royal