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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 7.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 et mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers, pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 78.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 19 juli 2002 houdende vaststelling van de kiesprocedure voor de Raad van het Gemeenschapsonderwijs, wat betreft de digitalisering van de procedure

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 7.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 9 mai 1959 chargeant la Caisse générale d'Epargne et de Retraite de la tenue du compte individuel prévu par l'article 2, § 1er, de la loi du 21 mai 1955, relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 7.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant fixation des modalités de stages pour l'obtention du brevet d'hospitalier ou d'hospitalière et du brevet d'hospitalier ou d'hospitalière spécialité psychiatrie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 7.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer

    Projet d'arrêté royal