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Arrêté royal modifiant l’article 14, m), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de la convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche sur la reconnaissance et l'exécution réciproques des décisions judiciaires, sentences arbitrales et actes authentiques en matière civile et commerciale, signée à Vienne, le 16 juin 1959
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement de Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 3 juillet 1956 sur le registre du commerce
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 13 de l’arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction “ soins urgents spécialisés” doit répondre pour être agréée
Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel portant modification de l’arrêté ministériel du 18 novembre 2013 portant exécution de l’article 5 de l’arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d’identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d’un plan à l’Administration générale de la Documentation patrimoniale et la délivrance par celle-ci d’un nouvel identifiant
Droit financier — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Subsidiebesluit van 22 november 2013, wat betreft de realisatie van het groeipad voor groepsopvang en de verhoging van de kostenvergoeding voor kinderbegeleider gezinsopvang ter uitvoering van het zesde Vlaams Intersectoraal akkoord van 30 maart 2021 voor de social/non-profitsectoren voor de periode 2021-2025
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering