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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 32.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté n° 2001/410 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux délégués syndicaux du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 3.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant octroi du titre de principal aux ingénieurs, inspecteurs, géologues, inspecteurs ingénieurs et ingénieurs des mines (diplômés ingénieur civil, grade légal), rémunéré par le barème VF

    Projet d'arrêté royal