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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Decreet houdende wijziging van het decreet van 19 juni 1978 betreffende het Nederlandstalige openbare bibliotheekwerk
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la procédure relative à l'autorisation de fonctionnement provisoire, à l'agrément, au refus et au retrait d'agrément et à la fermeture des établissements hébergeant des personnes âgées
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux membres du personnel enseignant en fonction dans l'enseignement de promotion sociale, titulaires de cours dont la classification serait modifiée par l'application de l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois dans l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif à l'évaluation externe de la qualité des analyses de biologie clinique
Projet d'arrêté royal
Arrêté fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises en dehors de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté réglant l'intervention du C.G.R.I. dans les frais de transport des membres du personnel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté relatif au statut pécuniaire du personnel du commissariat général aux Relations internationales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant des dispositions sociales et diverses
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1992 étendant, en ce qui concerne la perception et le recouvrement du produit d'une retenue sur le pécule de vacances, les missions de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de toegankelijkheid en het occasionele gebruik van de bossen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering