Avis 18.603 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 9 août 1955 relative au Fonds des routes
Avant-projet de loi
Avis
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Avis 1.861 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique trimestreille de la consommation d'eau dans certaines branches d'industrie occupant cinq ouvriers ou plus
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 18.616 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi concernant l'enseignement
Avant-projet de loi
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Avis 18.625 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Addenda au premier projet de loi relative à l'enseignement
Amendement à un projet de loi
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Avis 18.630 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi instituant la fonction d'ombudsman des consommateurs et créant un tribunal du marché
Proposition de loi
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Avis 18.659 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel visant l'obtention des précisions concernant la capacité de stockage du pétrole et produits pétroliers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 18.720 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant réforme de l'impôt sur les revenus et modifications des taxes assimilées au timbre
Avant-projet de loi
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Avis 18.724 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Decreet houdende oprichting van het Vlaams Centrum voor Open Hoger Onderwijs
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
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Avis 18.726 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel concernant les modalités d'émission d'une tranche exceptionnelle de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1988"
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 18.732 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux pièces d'habillement et d'équipement et aux effets composant le petit équipement des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal