Avis 13.541 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la margarine et aux graisses comestibles
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à la margarine et aux graisses comestibles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal classant dans la catégorie des armes prohibées les fléeaux dénomés "NUNCHAKU" et les frondes destinées à lancer des billes d'acier
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit tot bepaling van de verdeling der kosten voor werken aan beschermde of geklasseerde monumenten, andere dan gebouwen bestemd voor een erkende eredienst, seminaries en pastorieën, gelegen in het Nederlands taalgebied, alsook voor werken ondernomen binnen de grenzen van het tweetalig gebied Brussel-Hoofdstad, die wegens hun aard, beschouwd moeten worden uitsluitend tot de Nederlands Cultuurgemeenschap te behoren
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 121, 10°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 41 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 2, de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la répression pénale de la fraude fiscale
Avant-projet de loi
Loi portant des mesures en vue de la couverrture partielle des charges financières afférentes au déficit cumulé du régime de pension des travailleurs indépendants
Avant-projet de loi
Loi concernant les dispositions fiscales du plan de redressement social et économique et l'organisation du Conseil supérieur des Finances
Avant-projet de loi