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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal de l'arrêté royal du 3 août 1976 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des cokeries dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal soumettant à licence le transit des marchandises originaires de Rhodésie
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 12 de la loi du 15 décembre 1872 comprenant les titres I à IV du Livre Ier du Code de commerce
Avant-projet de loi
Loi sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal
Decreet tot bescherming van de houtkanten, houtwallen en holle wegen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif à la hiérarchie militaire au sein des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux demandes, recours, demandes d'audience et requêtes que les militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical peuvent introduire
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l' Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre pour le Développement industriel, signé à Bruxelles le 29 novembre 1978
Avant-projet de loi