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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté ministériel déterminant la circonscription territoriale des commissions paritaires régionales des ports d'Anvers, de Gand, et d'Ostende
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent portant coordination de la législation sur l'enseignement supérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif aux sanctions pour abandon de poste et le 10 juin 1949 d'amendements à ce projet
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent réorganisant les effectifs de la gendarmerie chargés spécialement de rechercher les infractions au Code de roulage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l'intervention du Fonds d'aide médicale urgente en exécution de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement de l'Escaut maritime supérieur, de la Durme, du Rupel, de la Nèthe inférieure, de la Dyle inférieure et de la Senne, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi par les provinces d'indemnités pour prestations extraordinaires aux membres du personnel einseignant des communes et des écoles primaires adoptées et adoptables dont le traitement est supporté par l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi relatif à la majoration du nombre des échevins dans certaines communes de villégiature de la côte
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant des conditions particulières pour la promotion aux fonctions d'inspecteur adjoint au service d'incendie et de liquidation de la protection aérienne passive de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur
Projet d'arrêté royal