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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal établissant la liste des emplois au sol de la Force aérienne, prévus par l'article premier de l'arrêté royal du 28 septembre 1953 relatif à la mise à la retraite de certains Officiers subalternes du Personnel Navigant de la Force aérienne admis à un emploi au sol
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions d'accès aux grades de maître des fêtes et cérémonies et d'adjoint au maître des fêtes et cérémonies
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1951 portant règlement organique de l'Ecole coloniale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions général de décharge d'eaux usées, ne provenant pas d'égouts communaux, dans les eaux visées par la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution
Projet d'arrêté royal
Loi organique de l'orchestre national de Belgique
Avant-projet de loi
Arrêté royal sur les modalités d'application des dispositions du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat, au personnel administratif, au personnel spécialisé, au personnel de maîtrise, aux gens de métier et de service des Universités de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les lois portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la prise en considération des services prestés en qualité d'auxiliaire à l'Administration des Postes, pour la fixation du traitement des agents définitifs, stagiaires ou temporaires du Ministère des Communications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1953 fixant le regime d'indemnisation applicable aux militaires campés d'afrique et aux personnes qui leur sont assimilées
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation des actes internationaux suivants: a) avenant, signé à Paris, le 30 juin 1953, portant prorogation de l'accord portant création d'un conseil de réprésentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire et de l'annexe, signés à Genève, le 15 février 1952; b) convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire, annexe, protocole financier annexe et acte final, signés à Paris, le 1er juillet 1953
Avant-projet de loi