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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant temporairement les allocations de chômage, en application de l'article 79 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique du Fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 3.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1929 coordonnant les dispositions relatives à la fixation des traitements des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'instruction moyenne de l'Etat

    Projet d'arrêté royal