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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les titres requis du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal fixant les titres requis du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal à la mise en vigueur et à l'exécution de la loi du 18 mars 1965 sur le registre de l'artisanat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chomâge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1964 portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1954 déterminant les fonctions du Ministère de la Justice auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant en exécution de l'article 47, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes, la composition et les règles de fonctionnement de la commission d'agréation des pharmaciens ainsi que les critères de compétence
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal pour l'exécution de la loi du 17 décembre 1963 organisant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel régissant l'octroi des allocations de foyer ou de résidence aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles établies pour le recrutement de candidats agents de l'Etat du niveau 1 et pour l'organisation de leur stage
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunération forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunérés au pourboire et de leurs employeurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale