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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal attribuant une allocation minière aux conducteurs des mines près l'Administration des Mines
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) prévoyant des dérogations à l’arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) en ce qui concerne l’application des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (BCAE) 7 et 8 pour l’année de demande 2023
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du ... (date) exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à l’aide de base au revenu pour un développement durable, à l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et à l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan quinquennal d’évaluations externes non certificatives en 3ème et 5ème années de l’enseignement primaire
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006, wat betreft de uitvoering van het sectoraal akkoord 2020 - 2022, en de toekenning van ecocheques en sport- en cultuurcheques en tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 juli 2009 tot organisatie van de kabinetten van de leden van de Vlaamse Regering
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant l'article 24bis de la loi du 30 avril 1848 sur la réorganisation des Monts-de-piété
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 31 van het besluit van de Vlaamse Regering van 28 september 2018 houdende het terugkommoment in het kader van de rijopleiding categorie B
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 juin 2011 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif du droit pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 96, 97 et 98 du Code pénal social
Droit pénal - droit pénal social — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1957 organisant l'octroi de la garantie de l' Etat quant au remboursement des prêts hypothécaires consentis pour l'achat ou la construction d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations y assimilées
Projet d'arrêté royal