Avis 4.639 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 juillet 1951 concernant l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière
Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
79.830 résultats
-
-
Avis 46.567 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maxima pour le transport par taxis
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 4.658 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1953 relatif à certains grades des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
-
Avis 4.686 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 13 août 1947, instituant le Conseil National des Charbonnages ainsi que l'Institut National de l'industrie Charbonnière
Avant-projet de loi
-
Avis 4.673 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de la convention nationale internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, conclue à genève, le 7 novembre 1952
Avant-projet de loi
-
Avis 4.681 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 mars 1947 relatif aux mesures d'application en ce qui concerne l'agréation des entrepreneurs
Projet d'arrêté royal
-
Avis 4.694 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1948, portant création de la Commission Nationale de l'Organisation des Nations-Unies pour l'Education, la Science et la Culture
Projet d'arrêté royal
-
Avis 4.691 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant un établissement public dénommé Office belge du commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
-
Avis 4.716 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant les carrières mixtes en matière de pension de retraite et de survie des ouvriers
Projet d'arrêté royal
-
Avis 4.730 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie
Projet d'arrêté royal