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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté ministériel déterminant les diplômes ou certificats requis pour être nommé à certains grades de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de thessaurie van de Duitstalige Gemeenschap
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal n°1 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre
Projet d'arrêté royal
Loi sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la liquidation des comptes des groupements de résistance civile et des groupements de résistance par la presse clandestine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 68 de la loi du 6 aoüt 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles de mobilité des agents des services extérieurs de l'Administration des Affaires civiles et criminelles
Projet d'arrêté royal