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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles d'un candidat militaire du cadre actif ou d'un millicien, candidat officier de réserve ou sous-officier de réserve
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Exécutifs et aux personnes morales de droit public qui en dépendent
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées des Centres sportifs de la Direction générale du Sport et du Tourisme des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif à l'indication des prix des services de coiffure
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de calcul des anciennetés sociale et pécuniaire des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1985 fixant le cadre du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant un pécule de vancances complémentaire aux pensionnés des services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'ancienneté de service des agents des administrations de l'Etat ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Executieve tot organisatie van de Raadgevende Commissie voor het onderwijs van de Duitstalige Gemeenschap
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone