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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 15.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant le programme minimum de la formation théorique et pratique que doivent recevoir les sapeurs-pompiers stagiaires et caporaux professionnels stagiaires

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale