Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance de substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 septembre 1947 portant approbation des titres III, IV et V du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal mettant en concordance les références de l'arrêté royal du 1er décembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal n° 49 du 24 octobre 1967 relatif aux prestations familiales revenant aux chômeurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant, pour l'université de Liège, le montant des rétributions à payer par les étudiants pour l'inscription aux exercices pratiques de la licence en sciences diplomatiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Projet de loi portant approbation du traité d'amitié entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo, signé à Kinshasa le 29 juin 1970
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des huissiers audienciers auxiliaires des cours et des tribunaux, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté mistériel fixant les conditions et modalités d'agréation des laboratoires et des services chargés d'effectuer les prélèvements, analyses et contrôles demandés par les services médicaux du travail
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux critères d'aptitude physique au service militaire
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation des amendements à la convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures et aux annexes A et B (Londres le 12 mai 1954 telle que modifiée le 12 avril 1962), adoptés à Londres, le 21 octobre 1969
Avant-projet de loi
Loi modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour ouvriers, employés, ouvriers mineurs, marins naviguant sous pavillon belge, travailleurs salariés, de revenu garanti aux personnes agées et d'allocations complémentaires aux handicapés
Avant-projet de loi