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Arrêté modifiant l'article 25 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 5 avril 1923, accordant la personnalité civile à l'Institut national des mises à Frameries
Avant-projet de loi
Arrêté royal fusionnant les ressorts des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre du Brabant et de la Flandre occidentale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les meuneries industrielles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 5 mai 2020 instituant un régime d'avantages sociaux et d'autres avantages à certains dispensateurs de soins qui sont réputés avoir adhéré aux accords ou conventions qui les concernent
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot vaststelling van de projectmaatregelen die in aanmerking komen voor subsidies in het kader van de dertiende oproep ter uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 30 september 2016 betreffende het Pendelfonds
Travaux publics et transport — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit tot wijziging van het maximale subsidiebedrag voor projecten bovenlokale sportinfrastructuur in het kader van het decreet van 5 mei 2017 houdende de ondersteuning van bovenlokale sportinfrastructuur en topsportinfrastructuur
Sport et autres — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arreté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948 relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes, modifié et complété par les arrêtés du Régent des 7 février et 12 mars 1949
Projet d'arrêté royal