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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1952, relatif à l'octroi de la Médaille commémorative du Règne de S.M. Léopold II, à certains anciens militaires de la Force publique du Congo
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1952 portant institution de chambres de recours au Ministère de la Santé publique et de la Famille
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant réglementation de la détention et de l'utilisation des substances radioactives à des fins médicales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 16 mai 2019 relative à l’exploitation et à la sécurité des tunnels routiers
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant approbation de l'accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les sépultures militaires américaines, signé à Bruxelles, le 27 novembre 1959
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du .... relatif à l'octroi d'une intervention additionnelle à destination du code NACE-BEL 56.302 dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
1° Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées, 2° Arrêté ministériel relatif au personnel navigant des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er févier 2018 fixant les procéduresn délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale