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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 5.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er août 1945, portant création d'un cadre d'opérateurs à l'administration du cadastre et fixant à nouveau les conditions d'accès au grade de géomètre du cadastre

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 5.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er octobre 1957 au 31 décembre 1957 (arrêté n° 31)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 5.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1957 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 5.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1954 réglant la procédure pour l'application de la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la geurre 1940-1945 et de leurs ayants droit, modifié par les arrêtés royaux du 10 juin 1955, du 24 février 1956 et du 12 septembre 1956

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la cession du droit d'auteur des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII

    Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 5.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif aux rétributions dues à l'Office National des Débouchés Agricoles et Horticoles par les exportateurs de produits agricoles et horticoles

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale