Avis 5.736 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux personnes auxquelles des titres de noblesses sont conférés
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif aux personnes auxquelles des titres de noblesses sont conférés
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant le titre I, chapitre I, du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sours pavillon belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au programme des études et au programme des examens pour les grades d'ingénieur civil à l'université de l'Etat à Liège
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant celui du 8 février 1925 relatif à l'exécution de la loi du 23 janvier 1925 instituant une Caisse nationale des pensions de la guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création et fixation des conditions de collation du brevet de puéricultrice
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant dissolution des conseils communaux d'Evegnée et de Tignée et convocation du corps électoral de la nouvelle commune d'Evegnée-Tignée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947 pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de voorwaarden voor de erkenning en de subsidiëring van gemandateerde voorzieningen, coördinatiepunten en flexibele opvangpools van doelgroepwerknemers, de voorwaarden voor de toestemming en de subsidiëring van lokale diensten buurtgerichte buitenschoolse opvang, en de voorwaarden voor een aanvullende subsidie voor organisatoren met een vergunning groepsopvang een plussubsidie
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering