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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant organisation d'une aide financière pour encourager l'amélioration des installations et du matériel à bord des bateaux de pêche belges
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 10 september 1993 houdende oprichting en regeling van een stelsel voor opleiding in een bedrijf met het oog op de voorbereiding van de inschakeling van de mindervaliden in het arbeidsproces
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal réglant l'octroi de subsides pour l'encouragement des recherches sur la technique de la pêche maritime
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot toekenning van een bijkomende financiële tegemoetkoming aan de woonzorgcentra van de openbare sector binnen het koninklijk besluit van 17 augustus 2007 tot uitvoering van de artikelen 57 en 59 van de programmawet van 2 januari 2001 wat de harmonisering van de barema's, de loonsverhogingen en tewerkstellingsmaatregelen in bepaalde gezondheidsinstellingen betreft
Politique de la santé - professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant le ressort des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre du Hainaut et de Namur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 74 de l'arrêté royal du 15 juillet 1920 concernant l'organisation du Corps diplomatique
Projet d'arrêté royal
Loi accordant certains avantages aux militaires qui ont effectué du sevice pendant la guerre 1940-1945 dans les Forces belges en Grande-Bretagne
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1954 fixant le salaire fictif afférent aux journées d'interruption de travail assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent portant création d'un emploi de menuisier à l'Administration centrale du Département de la Justice
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs
Projet d'arrêté royal