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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 3.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1. Arrêté royal organisant l'octroi de subventions à certaines bibliothhèques publiques du degré moyen; 2. Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal portant subvention aux bibliothèques publiques du degré moyen

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 3.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel - Exécution de l'arrêté royal n° 71 du 30 novembre 1939 relatif au colportage des valeurs mobilières et au démarchage sur valeurs mobilières et sur marchandises et denrées

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 3.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal instituant pour les agents de l'Administration des contributions directes, un examen spécial en vue de justifier de la connaissance de la seconde langue nationale ou de la langue allemande

    Projet d'arrêté royal