Avis 79.291 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-05-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l’octroi d’une allocation d’éloignement forfaitaire
Défense — Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à l’octroi d’une allocation d’éloignement forfaitaire
Défense — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses dispositions relatives aux examens linguistiques militaires
Défense — Avant-projet de loi
Loi portant modification de la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement
Coopération au développement — Avant-projet de loi
Decreet tot wijziging van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid en het decreet van 23 december 2011 betreffende het duurzaam beheer van materiaalkringlopen en afvalstoffen, wat betreft de implementatie van diverse Europese verordeningen en richtlijnen en de versterking van het asbestafbouwbeleid
Environnement et politique de l'ea — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret modifiant certaines dispositions organisant l’enseignement spécialisé et portant diverses dispositions urgentes en matière d’enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Amendements n° 2 à 5 au projet de loi portant la réforme des pensions (II), déposés par M. De Witte, Mme Dedonder, M. Aouasti, M. Ronse et consorts (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1406/009)
Pensions - secteur public — Amendement à un projet de loi
Amendements n° 112 à 168 au projet de loi portant la réforme des pensions (I), déposés par Mme Ellen Samyn, M. Kurt Moons, M. Kim De Witte, Mme Ludivine Dedonder, M. Pierre-Yves Dermagne, M. Khalil Aouasti, Mme Sarah Schlitz,M. Dieter Vanbesien, M. Axel Ronse et consorts (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1405/015)
Pensions - secteur public — Amendement à un projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité social
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 26 november 2020 tot vaststelling van het basisreglement van de leningen van de Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant les annexes de l’arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l’établissement d’une statistique mensuelle de l’activité dans l’industrie du bâtiment et du génie civil
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale