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Arrêté royal modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l’article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3 °, et alinéa 4, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi fixant pour l'année 1961 le contingent de l'armée
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 octobre 2022 relatif aux professions d’orthoptiste et d’optométriste
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l’article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les normes de sécurité spécifiques pour les hébergements touristiques
Économie - tourisme — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1952 établissant le barème des indemnités fixes à accorder aux présidents en charge de certains conseils de prud'hommes de première instance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant prorogation de l'arrêté royal du 2 juin 1959 modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1958, fixant les conditions d'octroi par l'Institut National de l'Education physique et des Sports de subventions de fonctionnement aux plaines de jeux, aux plaines de jeux et des sports et aux centres de délassement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la nomination aux grades de cantonnier des routes-chef d'équipe et de cantonnier des voies navigables au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction - secteur Travaux publics
Projet d'arrêté royal