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Arrêté royal modifiant le titre III, chapitre Ier, section I du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les conditions imposées à l'établissement de lignes électriques aériennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1931 portant règlement général sur les installations électriques, en ce qui concerne les conditions imposées à l'établissement de lignes électriques aériennes
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 94 van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 houdende de organisatie van de arbeidsbemiddeling en de beroepsopleiding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant les articles 9 et 10 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la tenue des registres comptables au Greffe du Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécutité de la Chaîne alimentaire
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 mai 1956 sur les économats
Avant-projet de loi
Arrêté royal pris en exécution de l'article 337/2, § 3,de la loi-programme (I)du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature des relations de travail qui se situent dans le cadre de l'exécution des activités qui ressortent du champ d'application de la sous-commission paritaire pour les taxis et de la commission paritaire du transport et de la logistique, uniquement pour les activités de location de voitures avec chauffeur et de taxis collectifs
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant modification a règlement spécial de l'entrepôt public de Louvain
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arreté royal du 18 août 1938 relatif à la durée du travail dans l'industrie côtière du poisson
Projet d'arrêté royal