Avis 22.678 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant les modalités de remboursement des prestations familiales versées par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés en application de l'article 101, alinéa 3, 2°, 3°, 4°, 7° et 8°, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et des dépenses d'administration afférentes à ces versements
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 20 oktober 1992 tot delegatie van beslissingsbevoegdheden aan de leden van de Vlaamse Regering
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant création de la Commission Femmes et Développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux épreuves d'avancement au grade de major de gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963, portant exécution de la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'accès de la société intercommunale "Provinciale Brabançonne d'Energie" au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la promotion du travail
Projet d'arrêté royal