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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 24 juin 1981 relatif à l'épreuve de sensibilité cutanée à la tuberculine
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi portant ratification d'arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 23 juillet 1971 concernant la fusion des communes et la modification de leurs limites
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant réglementation des communications gouvernementales à émettre par les services publics de radio et télévision
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel accordant certaines allocations et indemnités aux professeurs des cours et aux membres des jurys d'examens pour candidats-bibliothécaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal réglant le passage des membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, coordonné le 24 novembre 1981
Projet d'arrêté royal
Décret fixant le plafond des engagements pouvant être garantis par la Région wallonne en application de la loi du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles et de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977, fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les restitutions en matière de droits d'entrée et de droits d'accise à l'importation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale