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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel assimilant certaines journées à des journées de travail pour l'application de l'article 75 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1960 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les sections de la prévôté auprès des forces belges en Allemagne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent modifiant l'intitulé d'un cours inscrit au programme du Centre interfacultaire d'études coloniales de l'université de Liège
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent tendant à revoir la dénomination des fonctions et l'attribution des barèmes à certains dessinateurs du département de l'agriculture
Projet d'arrêté royal
Arêté royal fixant les titres et l'expérience utile requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements d'enseignement technique de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 21 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés
Projet d'arrêté royal
Coordination des textes de lois et d'arrêtés en matière de poids et mesures
Coordination
Loi réglant l'exercice du recours en cassation contre des arrêts et jugements de la juridiction militaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1957 réglant les équivalences entre les diplômes français d'enseignement secondaire et les certificats belges homologués d'études moyennes
Projet d'arrêté royal