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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1956 fixant les conditions de nomination à certains grades particuliers du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent apportant des modifications à la classification des communes et déteminant l'orthographe des noms des communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège certaines modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles (CP 145)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi portant statut de l'hôtellerie
Avant-projet de loi
Decreet tot wijziging van diverse bepalingen, wat betreft de gegevensverwerking in de beleidsvelden werk, competenties en sociale economie
Politique de l'emploi — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers, pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul
Projet d'arrêté royal
Loi relatif aux pouvoirs de la police des gouverneurs et à la nomination des commissaires de police
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 portant réorganisation de l'institut cartographique militaire
Projet d'arrêté royal