Avis 7.477 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'avancement aux grades de lieutenant des douanes et de chef de section des accises
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à l'avancement aux grades de lieutenant des douanes et de chef de section des accises
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot vaststelling van de code van goede praktijk voor de kwaliteitstoets en voor de uitlogingstest in het kader van het tijdelijk handelingskader voor het gebruik van PFAS-houdende bodemmaterialen
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune visant à augmenter le taux d'encadrement des résidents des centres de soins de jour en termes de personnel de réactivation
Aide aux personnes - Assurance soins — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal modifiant les articles 8bis, 31bis et 32bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Besluit Vlaamse Codex Wonen van 2021, wat betreft de erkenning en subsidiëring van een ondersteuningsstructuur voor de woonmaatschappijen
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives aux aides aux séries télévisuelles et au fonctionnement de la Commission Séries
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het Lokaal en Provinciaal Kiesdecreet van 8 juli 2011, wat betreft de indiening van de aangiften van de verkiezingsuitgaven voor de lokale en provinciale verkiezingen
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel relatif aux éléments distinctifs des agents constatateurs d’une intercommunale
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l’article 22 de l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l’année 2023
Police — Projet d'arrêté royal